Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/05102
TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/05102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 27 MAI 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/05102 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKZB MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [X] [F] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (29) demeurant [Adre
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05102
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/05102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 06 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Janvier 2026 N° RG 25/05102 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DOJ PARTIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05102
TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 25/05102
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05102 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGUQ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/04/2026 S.A.S.U. COFIDIM C/ Monsieur [X] [J] Madame [A] [V] Copie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05102
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/05102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE, MONOPRIX HOLDING Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05102 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA73G N° MINUTE : 5 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 23 janvier 2026 (Articles 3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05102
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/05102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [O] Madame [F] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05102 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75R3 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05102
TJ 77284, 15 déc. 2025, RG 25/05102
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05102 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Décembre 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05102
TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/05102
N° RG 25/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 8] 11ème civ. S2 N° RG 25/05102 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUKP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05102
TJ 35238, 24 juin 2025, RG 25/05102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05102 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVNC Minute n° 25/597 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/05102
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/05102
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 6 Affaire : N° RG 25/05102 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D6R Numéro de minute : 25/00490 S.D.C. DU [Adresse 1] ET [Adresse 2], représenté par son syndic Représentant : Me [J], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ S.A. AB
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