Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

Recherche plein texte

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés

Juridiction

Cour / location

Numéro (RG / pourvoi)

Article (visa)

Après le

Avant le

Solution

Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

Réinitialiser

Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05122 Tout effacer

10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date

tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 02/06/2026 tj77288 n° 25/05122

TJ 77288, 2 juin 2026, RG 25/05122

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05122 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID6L Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Société SAC MONTAIGU UN [Adresse 2] représenté par son Président la SAS ABP C/ Monsieur [X] [E] Copie

Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2e7ecdc6046d47de708b
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire 28/05/2026 tj69123 n° 25/05122

TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/05122

Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/05122 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3V4O Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT [V] [B] C/ [D] [K] [Z] [K] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à........................

Lire la décision → Vérifier la source 6a286007cdc6046d47bfe4f8
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 30/04/2026 tj38185 n° 25/05122

TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/05122

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05122 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUDW Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à :Me Hubert MAQUET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDE

Lire la décision → Vérifier la source 69f90bf6cdc6046d4799cf50
tj Autres mesures ordonnées en référé 03/04/2026 tj13055 n° 25/05122

TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/05122

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05122 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DWO PARTIES

Lire la décision → Vérifier la source 69d01dbacdc6046d47069072
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 02/04/2026 tj67482 n° 25/05122

TJ 67482, 2 avr. 2026, RG 25/05122

N° RG 25/05122 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 02 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/05122 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOOF Copie executoire à :

Lire la décision → Vérifier la source 69cefb43cdc6046d47eaefae
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 13/03/2026 tj78646 n° 25/05122

TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/05122

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/05122 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKY6 Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE AGS CGEA FAILLITES TRANSNATIONALES, association déclarée, domic

Lire la décision → Vérifier la source 69b50127cdc6046d479ed9ce
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 18/12/2025 tj75056 n° 25/05122

TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05122

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [U] ; PREFET DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me.Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05122 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75WH N° MINUTE : 8/2025

Lire la décision → Vérifier la source 694aef7475782d5f066375fc
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision 04/12/2025 tj13055 n° 25/05122

TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/05122

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le 06 février 2026 à Me Christiane CANOVAS-ALONSO Le .....

Lire la décision → Vérifier la source 698a3b72cdc6046d47ab5ce2
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 11/06/2025 tj93008 n° 25/05122

TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/05122

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/05122 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JG3 MINUTE: Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au

Lire la décision → Vérifier la source 6849c460f82f8614c9f6a7f5
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 30/05/2025 tj59350 n° 25/05122

TJ 59350, 30 mai 2025, RG 25/05122

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05122 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQ3J JUGEMENT DE DEMANDE D'OMISSION DE STATUER DU : 30 Mai 2025 [V] [Z] C/ [R] [J] S.A.S. FONCIA HAUTS DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 3

Lire la décision → Vérifier la source 684b1835b2ad24aef16171b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1