Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/05147
TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 25/05147
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [S] [G] c\ [V] [Q] [W] JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 DECISION N° 26/114 N° RG 25/05147 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPXG DEMANDEUR Monsieur [S] [G] né le 25 Janvier 1994 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05147
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/05147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 25/05147 N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y3A N° MINUTE : Assignation du : 10 mars 2025 JUGEMENT rendu le 10 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [J], [Y] [U] [Adresse 1] (Province de l’Ontario, CANADA)
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/05147
TJ 67482, 18 mai 2026, RG 25/05147
N° RG 25/05147 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Juge de l’exécution N° RG 25/05147 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUM7 Minute n° Le_______
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05147
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/05147
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05147 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27IP N° de MINUTE : 26/00200 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société LAMY [Adress
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05147
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/05147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 03 juillet 2026 à Me AVERSANO Vanessa Le .......
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/05147
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05147 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05147
TJ 75056, 4 mars 2026, RG 25/05147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05147 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBADS N° MINUTE : 2026/3 JUGEMENT rendu le mercredi 04 mars
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05147
TJ 83050, 18 févr. 2026, RG 25/05147
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05147 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX5D MINUTE n° : 2026/112 DATE : 18 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAND
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05147
TJ 62160, 9 déc. 2025, RG 25/05147
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1793 Appel des causes le 09 Décembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/05147 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NQX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/05147
TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 25/05147
N° RG 25/05147 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OZB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 25/05147 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OZB Minute AFFAIRE : [Z] [N], [K] [N], [A] [I] [M] épouse [O], [T] [M], [E] [V] [M] C/ [G] [F] [N] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me [U] R
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05147
TJ 30189, 21 oct. 2025, RG 25/05147
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05147 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHWF ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, m
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/05147
TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 25/05147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 4ème chambre civile N° R.G. : 25/05147 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUH6 N° RG 22/05252 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K5BK du 29 Juillet 2025 NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Me Marie-catherine CALDARA-BATTINI Me Al
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