Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/05156
TJ 76540, 1 juill. 2026, RG 25/05156
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 01 juillet 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/05156 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQQP AFFAIRE : S.C.P. SCP [M] - [Q] - [G] C/ [V] [Q] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspe
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05156
TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 25/05156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 25/05156 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/05156
TJ 31555, 6 mai 2026, RG 25/05156
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 14 avril 2026 prorogé au 06 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05156 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL6W / JAF Cab 3 AFFAIRE : [V] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Ma
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05156
TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/05156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05156 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DC3 N° MINUTE : Assignation du : 24 avril 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 février 2026 DEMAND
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05156
TJ 77284, 20 déc. 2025, RG 25/05156
Dossier N° RG 25/05156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05156 Nous, Boujema
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05156
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/05156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me René-louis PETRELLI ; Me Bertrand DE LACGER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05156 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76AW N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’AC
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05156
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/05156
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05156 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DC3 N° MINUTE : Assignation du : 24 avril 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05156
TJ 33063, 22 juin 2025, RG 25/05156
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05156 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RZZ Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Catherine BONNICI Dossier n° N° RG 25/05156 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RZZ N° Minute : 25/00104 ORDONNANCE STATUANT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles