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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/05156

    TJ 76540, 1 juill. 2026, RG 25/05156

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 01 juillet 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/05156 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NQQP AFFAIRE : S.C.P. SCP [M] - [Q] - [G] C/ [V] [Q] NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b89c93c619cd1f2a2ac5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05156

    TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 25/05156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2026 N° RG 25/05156 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4561c0cdc6046d477eb857
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/05156

    TJ 31555, 6 mai 2026, RG 25/05156

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 14 avril 2026 prorogé au 06 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05156 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL6W / JAF Cab 3 AFFAIRE : [V] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd077bcdc6046d47fa7239
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05156

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/05156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05156 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DC3 N° MINUTE : Assignation du : 24 avril 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 février 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c6b9cdc6046d47bb7e6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05156

    TJ 77284, 20 déc. 2025, RG 25/05156

    Dossier N° RG 25/05156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05156 Nous, Boujema

    Lire la décision → Vérifier la source 6949ab6275782d5f0648bb07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05156

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/05156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me René-louis PETRELLI ; Me Bertrand DE LACGER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05156 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76AW N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’AC

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e4ff75782d5f06052fce
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05156

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/05156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05156 N° Portalis 352J-W-B7J-C7DC3 N° MINUTE : Assignation du : 24 avril 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN CONCILIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e3033cf481c39a2bc2
  • ca other ca_paris n° 25/05156

    CA Paris, 26 sept. 2025, RG 25/05156

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/05156 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770644a9e93a91e2fce34
  • ca other ca_versailles n° 25/05156

    CA Versailles, 14 août 2025, RG 25/05156

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 296 N° RG 25/05156 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMPK Du 14 AOUT 2025 ORDONNANCE LE QUATORZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Raphaël T

    Lire la décision → Vérifier la source 68a708122ead6670a1a86fd2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05156

    TJ 33063, 22 juin 2025, RG 25/05156

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05156 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RZZ Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Catherine BONNICI Dossier n° N° RG 25/05156 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RZZ N° Minute : 25/00104 ORDONNANCE STATUANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946922475782d5f06f65d17

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1