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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05163

    TJ 83050, 11 juin 2026, RG 25/05163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Juin 2026 Dossier N° RG 25/05163 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXZZ Minute n° : 2026/ 257 AFFAIRE : [O] [Z] veuve [S] C/ [Y] [U] JUGEMENT DU 11 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31abbccdc6046d47891725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05163

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/05163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 2 JUIN 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 3 MARS 2026 GROSSE : Le 2 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231a1acdc6046d474c87e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/05163

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/05163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raphaëlle-Anne FERRE [K] [B] E.U.R.L. [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05163 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAL4 N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le jeudi 28 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19de61cdc6046d4768c52c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05163

    TJ 95500, 18 mai 2026, RG 25/05163

    18 Mai 2026 N° RG 25/05163 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWFT Code Nac : 78K Demande en nullité et/ou de mainlevée d’une mesure conservatoire S.C.I. DU VAL C/ S.A. ELECTRICITE DE FRANCE - E.D.F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573a7a93c619cd1fec18eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05163

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 25/05163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline DE LASTEYRIE, Me KARBOWSKI-RECOULES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05163 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76CA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 10 avril 2026 DEMANDEURS Mons

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05163

    TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/05163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05163 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7D4P Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7026cdc6046d47c7d244
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/05163

    TJ 91228, 17 févr. 2026, RG 25/05163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Février 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 25/05163 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGTQ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69969282cdc6046d47e77cf0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05163

    TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/05163

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/05163 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUOI ______________________ MINUTE N° ______________________ Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 691d99b602bad2f30af68a84
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05163

    TJ 35238, 25 juin 2025, RG 25/05163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/05163 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVRO Minute n° 25/00514 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision contra

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1