Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05167 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05167

    TJ 83137, 26 août 2026, RG 25/05167

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/05167 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO3B En date du : 26 août 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt six août deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL En applica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee81c195da062e0f48fb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05167

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 25/05167

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2026 N° RG 25/05167 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU5O 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [D] [G] [Z] [S] épouse [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57309f93c619cd1feb867b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05167

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/05167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [I] [O] [V] Maître Renaud GOURVES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05167 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAPZ N° MINUTE : 5 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vend

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f00275782d5f06d85052
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05167

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/05167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me VAISON DE FONTAUBE Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69712ca1cdc6046d472861a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05167

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/05167

    N° RG 25/05167 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUOZ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/05167 - N° Portalis DB2E-W-B7J-[Localité 8] Expédition exécutoire et annexes à Maître ALEXANDRE + défendeur le Le Greffier Me Bernard ALEXANDRE RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68b762166f443b56fb9303bf
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj83050 n° 25/05167

    TJ 83050, 10 juill. 2025, RG 25/05167

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 8] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/05167 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYZ4. N° minute : 92/2025 ORDONNANCE Nous, Annabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6870103fb8daa57c7f670114
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/05167

    TJ 35238, 27 juin 2025, RG 25/05167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/05167 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVRX Minute n° 25/00606 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee46a02c5b8c8ca158cf5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1