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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05179 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05179

    TJ 95500, 17 avr. 2026, RG 25/05179

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 17 Avril 2026 N° RG 25/05179 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQU7 Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ S.C.I. ASD [N] [J] [B] [J] [O] [X] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a6becdc6046d479f4681
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/05179

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/05179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joséphine COLIN, Maître Nicolas BOUTTIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05179 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBAW7 N° MINUTE : REDISTRIBUTION DE L'INSTANCE du lu

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6a3dcdc6046d474bd483
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05179

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 25/05179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 24 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ......[Z] [B].....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a42bcdc6046d4788940a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/05179

    TJ 67482, 23 juin 2025, RG 25/05179

    Dossier N° RG 25/05179 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUPS Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6aac0a00405eb7426d7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05179

    TJ 13055, 17 juin 2025, RG 25/05179

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05179 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J7H MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 17 juin 2025 à Me LACONI - Me BASTIANELLI Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 17 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b51f5dbd1b5d65c067ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1