Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05205 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/05205

    TJ 31555, 29 juill. 2026, RG 25/05205

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/05205 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTZJ AFFAIRE : E.U.R.L. OPTI’COTIS, [T] [U], M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE / [B] [W] NAC: 78K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4b1ed6da04196297ab67
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/05205

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 25/05205

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05205 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7OK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69efc109cdc6046d47c2c177
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05205

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 30 Mars 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me Manuel GUIDICELLI.....

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ea78cdc6046d47a645e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/05205

    TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/05205

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/05205 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRBD N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A. D'HLM VILOGIA C/ [O] [U] République Française Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9edf3cdc6046d47a5d656
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/05205

    TJ 45234, 19 févr. 2026, RG 25/05205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/05205 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJXM COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 699923b0cdc6046d472f25a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05205

    TJ 83137, 18 févr. 2026, RG 25/05205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05205 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQC4 AFFAIRE : S.D.C. MET ET SOLEIL I, pris en son syndic la SAS FONCIA GRAND BLEU sis [Adresse 1] C/ Madame [M] [Z] Monsieur [H], [U], [S] [Z] JUGEMENT par défaut du 18 FEVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f830cdc6046d478c5bed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05205

    TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/05205

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/05205 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 697dfd4dcdc6046d476344a9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05205

    TJ 13055, 27 oct. 2025, RG 25/05205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame BERKANI lors du délibéré Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025 GROSSE : Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 695d644d75782d5f060060b5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/05205

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juillet 2025 MINUTE : 25/670 RG : N° 25/05205 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3G7Y Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5b64dcbd881bec2196

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1