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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05208 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 25/05208

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 25/05208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 25/05208 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RAW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 29 Juillet 2026 Affaire : Mme [K] [M] [V] - [D] C/ Mme [B] [D] [H], M. [Y] [U] [X], M. [Q] [N] [J] [V], M. [C] [F] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce6f8d6da041962ad6620
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05208

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05208 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EPD Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b0eacdc6046d478fee27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05208

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 25/05208

    Min N° 26/00340 N° RG 25/05208 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFZG S.A. FOYER REMOIS C/ M. [N] [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. FOYER REMOIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Clémence

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92422cdc6046d472d946a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05208

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05208 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [S] [N] née le 14 Octobre 1994 à FORBAC

    Lire la décision → Vérifier la source 69987117cdc6046d471e338c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05208

    TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/05208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Décembre 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 694afb0375782d5f06643730
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05208

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juillet 2025 MINUTE : 25/672 RG : N° 25/05208 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HA

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5764dcbd881bec20e2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05208

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/05208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/05208 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVVJ Minute n° 25/00518 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f2918b277cc2ead70a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1