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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj69123 n° 25/05208

    TJ 69123, 29 juill. 2026, RG 25/05208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 25/05208 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RAW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 29 Juillet 2026 Affaire : Mme [K] [M] [V] - [D] C/ Mme [B] [D] [H], M. [Y] [U] [X], M. [Q] [N] [J] [V], M. [C] [F] [U]

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/05208

    CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 25/05208

    2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Madame [W] [G] C/ Monsieur [X] [Y] Monsieur [I] [N] Monsieur [A] [R] Monsieur [K] [P] AXA FRANCE IARD Monsieur [C] [D] S.A. AXA FRANCE IARD S.C.P. [F] S.A.S. [U] [B] S.A.R.L. [L] [E] [T] ---------------------- N° RG 25/05208 - N° Port

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05208

    TJ 13055, 8 avr. 2026, RG 25/05208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/05208 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EPD Expéditio

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05208

    TJ 77284, 25 mars 2026, RG 25/05208

    Min N° 26/00340 N° RG 25/05208 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFZG S.A. FOYER REMOIS C/ M. [N] [O] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 mars 2026 DEMANDERESSE : S.A. FOYER REMOIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Clémence

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92422cdc6046d472d946a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05208

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05208 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [S] [N] née le 14 Octobre 1994 à FORBAC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05208

    TJ 77284, 23 déc. 2025, RG 25/05208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Décembre 2025 Dos

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  • ca other ca_paris n° 25/05208

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/05208

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05208 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAZR Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 69047a9382c7820b7f250963
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05208

    CA Paris, 27 sept. 2025, RG 25/05208

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05208 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68db64177ee64f58ab6b6990
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05208

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/05208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 Juillet 2025 MINUTE : 25/672 RG : N° 25/05208 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HA

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/05208

    TJ 35238, 26 juin 2025, RG 25/05208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/05208 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVVJ Minute n° 25/00518 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1