Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05227
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/05227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 25/05227 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJU7 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la COMPAGNIE DE GESTION FONCIERE COGEFO,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/05227
TJ 62160, 2 juin 2026, RG 25/05227
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/05227 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NA6 Le 02 juin 2026 AB/CB DEMANDERESSE S.A.R
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/05227
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/05227
DATE DU JUGEMENT: 12 mai 2026 RG N° RG 25/05227 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AOE / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [L] [H] [C] [M] C / [E] [B] épouse [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05227
TJ 13055, 1 avr. 2026, RG 25/05227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 01 Avril 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/05227 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7ETA Expéditio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05227
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/05227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc GAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05227 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76PO N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 22 janvier 2026 DEM
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/05227
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 25/05227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/05227 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6L6C Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [I] N° minute : Grosse le
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 25/05227
TJ 77284, 24 déc. 2025, RG 25/05227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 2] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 24 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05227 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Catherine DEL
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05227
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/05227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame DEGANI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 19 j
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