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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05260

    TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/05260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2026 GROSSE : Le 16 Juillet 2026 à Me Guy WIGGINGHAUS Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc123195da062e076c494
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05260

    TJ 95500, 16 avr. 2026, RG 25/05260

    PREMIERE CHAMBRE 16 Avril 2026 N° RG 25/05260 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OURV Code NAC : 72A S.D.C. LES HAUTS DE MARCOUVILLE C/ [E] [A] [C] [W] [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contrad

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15cd6cdc6046d4780633d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05260

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/05260

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05260 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E3Z Minute : JUGEMENT Du : 23 Janvier 2026 [9] Anciennement [11] C/ Madame [J] [O] JUGEMENT Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6983de8acdc6046d47f2424b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05260

    TJ 77284, 26 déc. 2025, RG 25/05260

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/05260 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697b46eccdc6046d47187955
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05260

    TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/05260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05260 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JXK MINUTE: 25/1125 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6761b34a5cb0e4890ec7

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