Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05290
TJ 42218, 16 juin 2026, RG 25/05290
N° RG 25/05290 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7IA N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 ENTRE : Madame [I] [D] née le 19 Octobre 1956 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Florent MATHEVET BOUCHET de la SELARL BLG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05290
TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/05290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/06/2026 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05290 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCIV N° MINUTE : 2026/14 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05290
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/05290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/05290 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUR4 Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Monsieur [W] [P] TRIB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05290
TJ 13055, 11 mai 2026, RG 25/05290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audienc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/05290
TJ 13001, 9 avr. 2026, RG 25/05290
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/05290 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6A6 AFFAIRE : S.A.S. [V] / S.C.I. SCI DU VENITIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05290
TJ 37261, 20 mars 2026, RG 25/05290
MINUTE N° : 26/00039 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 N° RC 25/05290 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VALLOIRE HABITAT ET : , [T], [D] Débats à l'audience du 15 Janvier 2026 Le Copie executoire et copie à : VALLOIRE HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet d,'
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/05290
TJ 77284, 6 mars 2026, RG 25/05290
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [Z] [Y] [F] épouse [M] [V], [G] [M] [V] C/ N° RG 25/05290 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEGY Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : 1 FE Me Odette MATCHINDA 1 FE Me Laurence HUBERT JUGEMENT le 06 Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05290
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/05290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05290 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7662 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/05290
TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 25/05290
19 Décembre 2025 N° RG 25/05290 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWVN Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [X] [G] [X] [E] C/ S.A. ADOMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===---
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05290
TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/05290
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05290 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRIB N° de Minute : 25/1364 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [Z] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05290
TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/05290
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/05290 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZB2 MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05290
TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/05290
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/05290 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3E7P Minute : 25/1027 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/
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