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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05293 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05293

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05293

    MINUTE N° : 26/00721 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05293 DÉCISION contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [F] [E] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. [E] à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5d86195da062e0ff2f82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05293

    TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/05293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a862195da062e01e4c84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/05293

    TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/05293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/05293 N° Portalis DBX4-W-B7J-UWF5 JUGEMENT N° B DU : 18 Mai 2026 S.D.C. [Adresse 4] SITUE [Adresse 5], représenté par son syndic de copropriété la SARL IRIS IMMOBILIER, prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a08eccdc6046d476c2c26
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05293

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 69867a4fcdc6046d4749f29c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05293

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/05293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. BARCHAI FRERES, S.A.S.U. CGS CONSULTING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rémi HOUDAIBI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05293 - N° Portalis 352J-W-B7J-C767N N° MINUTE : 3/2026 J

    Lire la décision → Vérifier la source 698632bbcdc6046d473c989f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/05293

    TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 25/05293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/05293 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FHM N° de MINUTE : 26/00011 Monsieur [I] [E] [Adresse 5] [Localité 4] (SUISSE) représenté par Me Franck MOREAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69749a98cdc6046d47891359
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05293

    TJ 77284, 28 déc. 2025, RG 25/05293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/05293 Nous, Pascal LATOURNALD, magistrat du siège au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6952e51a75782d5f062ce3c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05293

    TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/05293

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/05293 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZB5 MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria

    Lire la décision → Vérifier la source 6915caad5cc9fa7cae60b5d6
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05293

    TJ 30189, 28 oct. 2025, RG 25/05293

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05293 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIBI ORDONNANCE DU 28 Octobre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69013f752481d356bd2ae8f7
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05293

    TJ 93008, 13 juin 2025, RG 25/05293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05293 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J5T MINUTE: 25/1128 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6760b34a5cb0e4890eb7

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1