Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05307
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/05307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées à : Me Frédéric AUBIN Me Paul DEMAY + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05307 N° Portalis 352J-W-B7I-C55MH N° MINUTE : Assignation du : 12 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05307
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/05307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 Expé
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tj Se déclare incompétent tj67482 n° 25/05307
TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 25/05307
N° RG 25/05307 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/05307 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUX4 Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05307
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/05307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 01 juillet 2026 à Me BAINVEL Le ............
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/05307
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/05307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : MM [F] Copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY rectifie le jugement du 5 septembre 2024 de l’affaire portant le numéro RG initial 24/01679 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05307 -
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/05307
TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/05307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2026 minute n° N° RG 25/05307 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OC4J ------------- [S], [P], [Z] [M] épouse [Y] [T], [J], [V] [W] C/ Art. 1107 CPC - Demande e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05307
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05307 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77EV N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 16 décembre 202
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05307
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/05307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05307 N° Portalis 352J-W-B7I-C55MH N° MINUTE : Assignation du : 12 mars 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/05307
TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/05307
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] 8ème Chambre N° RG 25/05307 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHFN NAC : 53B CCC délivrées le : ORDONNANCE RECTIFICATIVE Ordonnance rectificative de mise en état rendue le vingt cinq Septembre deux mille vingt cinq par Sophie ROLLAND-MAZEAU, Juge de la mise en état
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