Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/05307 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05307

    TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/05307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées à : Me Frédéric AUBIN Me Paul DEMAY + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05307 N° Portalis 352J-W-B7I-C55MH N° MINUTE : Assignation du : 12 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31a0fecdc6046d47885eb1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05307

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/05307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173d73cdc6046d4725d2ae
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 25/05307

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 25/05307

    N° RG 25/05307 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 25/05307 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUX4 Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27a4ccdc6046d4703f485
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05307

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/05307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 01 juillet 2026 à Me BAINVEL Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b5bd93c619cd1f2a177e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/05307

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/05307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : MM [F] Copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY rectifie le jugement du 5 septembre 2024 de l’affaire portant le numéro RG initial 24/01679 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05307 -

    Lire la décision → Vérifier la source 6998f031cdc6046d472bb71b
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/05307

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/05307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 9] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Janvier 2026 minute n° N° RG 25/05307 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OC4J ------------- [S], [P], [Z] [M] épouse [Y] [T], [J], [V] [W] C/ Art. 1107 CPC - Demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e5eacdc6046d47a67299
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05307

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/05307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [G] [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05307 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77EV N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 16 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b232cdc6046d47dcc854
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05307

    TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/05307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/05307 N° Portalis 352J-W-B7I-C55MH N° MINUTE : Assignation du : 12 mars 2025 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a527033cf481c39a41b4
  • ca other ca_paris n° 25/05307

    CA Paris, 4 oct. 2025, RG 25/05307

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 octobre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05307 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e7fbf7d454f9ee4871b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/05307

    TJ 91228, 25 sept. 2025, RG 25/05307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] 8ème Chambre N° RG 25/05307 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHFN NAC : 53B CCC délivrées le : ORDONNANCE RECTIFICATIVE Ordonnance rectificative de mise en état rendue le vingt cinq Septembre deux mille vingt cinq par Sophie ROLLAND-MAZEAU, Juge de la mise en état

    Lire la décision → Vérifier la source 68d594bb876d446c8f492508
  • ca other ca_lyon n° 25/05307

    CA Lyon, 28 juin 2025, RG 25/05307

    N° RG 25/05307 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QN3N Nom du ressortissant : [R] [B] LA PREFETE DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 6] C/ [B] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c8b15895c7e8bf4559e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1