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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/05325

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 25/05325

    ORDONNANCE DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/05325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVMQ NAC: 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Août 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 23 Juin 2026, les déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9200d8195da062e04a35cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05325

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/05325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05325 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZROC N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [C] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8693cdc6046d473c35eb
  • tj Expertise tj13055 n° 25/05325

    TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 25/05325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/05325 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NW2 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal co

    Lire la décision → Vérifier la source 69859dcdcdc6046d47288f70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05325

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/05325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Manuel RAISON, Monsieur [B] [T] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05325 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBC7E N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 21 janvier 2026 (Articles 385

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3183cdc6046d471cf02d
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05325

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/05325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05325 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KGC MINUTE: 25/1142 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1edaee47295cf5eff08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05325

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/05325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Madame [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : 16/06/25 à : Maître Eric SCHODER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05325 N° Portalis 352J-W-B7J-C77H4 N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3475dbd1b5d65c0605a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1