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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05340 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05340

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05340

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05340 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I75C 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8ab793c619cd1f3b8cea
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/05340

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/05340

    , TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Aurélie THEVENIN #B0757Me Xavier BOUILLOT #C0052délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/05340 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TCT N° MINUTE : Assignations des 22 et 25 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343c18cdc6046d47d1961a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj59350 n° 25/05340

    TJ 59350, 23 avr. 2026, RG 25/05340

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/05340 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRQD Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : Mme [K] [E] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044c48cdc6046d4792ef77
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 25/05340

    TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/05340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/05340 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKAN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176005cdc6046d47287334
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05340

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 25/05340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05340 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77LY N° MINUTE : 10/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d8be75782d5f0603151b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/05340

    TJ 38185, 6 nov. 2025, RG 25/05340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/05340 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUUX Copie exécutoire délivrée le : 06 Novembre 2025 à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Copie certifiée conforme délivrée le : 06 Novembre 2025 Maître Nawale GASMI TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0f0dcdc6046d47300e4b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1