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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05346

    TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 25/05346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 25/05346 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FN6 PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbfab84f14adac9d3d56a
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 25/05346

    TJ 78646, 12 juin 2026, RG 25/05346

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JUIN 2026 N° RG 25/05346 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF5P DEMANDEUR : Madame [H] [W] [V] [R] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (MOZAMBIQUE) [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6123cdc6046d471991f1
  • tj Expertise tj75056 n° 25/05346

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/05346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/05346 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YIP N° MINUTE : 1 Assignation du : 28 Avril 2025 Jugement avant dire droit[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [G] [V] [F][2] [2] [Adresse 1] [Localité 2] Médiateur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c9cfcdc6046d472cb130
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/05346

    TJ 33063, 13 mai 2026, RG 25/05346

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/05346 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CYV N° RG 25/05346 N° Portalis DBX6-W-B7J-2CYV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05346

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05346 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDDV N° MINUTE : 2026/7 JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2

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  • tj Sursis à statuer tj30189 n° 25/05346

    TJ 30189, 12 mars 2026, RG 25/05346

    Copie délivrée la SELARL CGA AVOCATS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL HARNIST AVOCAT la SELARL POMMARAT LAETITIA CABINET D’AVOCAT la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/05346 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE N

    Lire la décision → Vérifier la source 69b44076cdc6046d478ca327
  • tj Renvoi à une autre audience tj83137 n° 25/05346

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/05346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05346 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQMH AFFAIRE : [C] [X] C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 MARS 2026 Copie : Me REDON-REY + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 AU NO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05346

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/05346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Février 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Janvier 2026 PRONONCE : jugement rendu le 10 Février 2026 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd62fcdc6046d47f15b10
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05346

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/05346

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/05346 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY4L MINUTE n° : 2025/ 463 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05346

    TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 25/05346

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/05346 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKAV Minute N° ORDONNANCE statuant sur une troisième demande de prolongation de la mesure de rétention administrative rendue le 29 Septembre 2025 Le 29 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 698386d3cdc6046d47e90392

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