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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05348 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05348

    TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/05348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Aurélien OLIVIER Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a8e6195da062e01e4fd0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05348

    TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/05348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173cbecdc6046d4725c55a
  • tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 25/05348

    TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 25/05348

    Min N° 26/00424 N° RG 25/05348 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGB5 S.A.S. PRIMAGAZ C/ S.C.E ELEVAGE DE LA COMMANDERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 22 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. PRIMAGAZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f389cdc6046d479819ea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05348

    TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/05348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05348 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77MN N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aa3475782d5f06cca22c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05348

    TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 25/05348

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05348 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKAX Minute N°25/1268 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rét

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e8175782d5f0613b31e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1