Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05348
TJ 13055, 18 août 2026, RG 25/05348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Aurélien OLIVIER Le ...............
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05348
TJ 13055, 27 mai 2026, RG 25/05348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Mars 2026 Expéd
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ca other ca_amiens n° 25/05348
CA Amiens, 20 mai 2026, RG 25/05348
ORDONNANCE N° [W] [G] [V] C/ [M] S.A.R.L. RESEAU BOIS S.A. ABEILLE [Q] ET SANTE S.A. AXA FRANCE [Q] S.A. MMA [Q] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.A. MMA [Q] ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire le 20 mai 2026 à Me Me GH/SB
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/05348
CA Rennes, 29 avr. 2026, RG 25/05348
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°84 N° RG 25/05348 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WELL S.A.S.U. [1] C/ Mme [I] [V] Sur appel du jugement du C.P.H .de [Localité 1] du 25/02/2025 RG : 2024-18749 IRRECEVABILITÉ de la D.A. Copie exécutoire délivrée
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tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 25/05348
TJ 77284, 22 avr. 2026, RG 25/05348
Min N° 26/00424 N° RG 25/05348 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGB5 S.A.S. PRIMAGAZ C/ S.C.E ELEVAGE DE LA COMMANDERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 22 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. PRIMAGAZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05348
TJ 75056, 19 déc. 2025, RG 25/05348
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05348 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77MN N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05348
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/05348
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05348 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05348
TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 25/05348
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05348 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKAX Minute N°25/1268 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rét
Raccourcis
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