Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05349 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/05349

    TJ 31555, 19 mai 2026, RG 25/05349

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/05349 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUTW / JAF Cab 1 AFFAIRE : [H] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f82d5cdc6046d477f94e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05349

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/05349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05349 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQML AFFAIRE : [I] [X] C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me LAKEHAL Copie : Monsieur [H] [B] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 07 MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c413195da062e01eece9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05349

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/05349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le ..................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf9d693c619cd1f716b14
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/05349

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05349 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FOW PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4e390cdc6046d479c26c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/05349

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/05349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Léna BOJKO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05349 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77MP N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 69853f07cdc6046d471ea58a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/05349

    TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/05349

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05349 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZDH MINUTE n° : 2026/31 DATE : 14 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f93acdc6046d4750b607

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1