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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/05364

    TJ 92050, 17 juin 2026, RG 25/05364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Juin 2026 N° RG 25/05364 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2VIM N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de la Résidence située [Adresse 1], représenté par son syndic, la société LOT CENT C/ [S] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7e0984f14adac9b157de
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/05364

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE SUR RECTIFICATION DE L’ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 (RG 24/01939 - N°Portalis DBW3-W-B7I-4ZPY) Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e21ecdc6046d47690d27
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/05364

    TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/05364

    DATE DU JUGEMENT: 12 mai 2026 RG N° RG 25/05364 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EO5 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [B] [O] épouse [N] [Y] C / [Y] [N] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cab1fcdc6046d4739b385
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/05364

    TJ 30189, 20 mars 2026, RG 25/05364

    N° RG 25/05364 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHJN Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] **** Le 20 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/05364 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHJN JUGEMENT Le tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bca2cdc6046d47b3e93c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/05364

    TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/05364

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 5] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] ______________________ [Localité 16] Civil N° RG 25/05364 N° Portalis DB2E-W-B7J-NU5I ______________________ MINUTE N° ______________________ E

    Lire la décision → Vérifier la source 697b03c2cdc6046d471148df
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/05364

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/05364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 10/10/2025 à : - Me G. BERREBI - Mme [V] [R] [O] Copies exécutoires délivrées le : 10/10/2025 à : - Me G. BERREBI - Mme [V] [R] [O] La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/05364 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67eb9f444f3ad06a4046b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1