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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/05370

    TJ 83050, 1 sept. 2026, RG 25/05370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 01 Septembre 2026 Dossier N° RG 25/05370 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYTL Minute n° : 2026/ 268 AFFAIRE : Syndic. de copro. LE CHRISTINA représenté par son syndic en exercie, la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973191195da062e0bf2d00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05370

    TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 25/05370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 JUILLET 2026 N° RG 25/05370 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFM5 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] située [Adresse 2] représenté par son syndic, GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE, société à resp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bce8bd6da0419628d13de
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77284 n° 25/05370

    TJ 77284, 12 juin 2026, RG 25/05370

    - N° RG 25/05370 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00644 N° RG 25/05370 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGC7 CAISSE FEDERALE DE [1] C/ M. [Q] [W] [J] [2] [3] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d525593c619cd1f804cc8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/05370

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/05370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/05370 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKCA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024912cdc6046d476901a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05370

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/05370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/05370 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3A6Y N° de MINUTE : 26/00229 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd3d1cdc6046d47f66d73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05370

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05370 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQPR AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [N] [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me BARDI Valérie Copie : Monsieur [B] [N] - Madame [W] [S] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d61ed93c619cd1f80b4bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05370

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/05370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69cace06cdc6046d478bd012
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/05370

    TJ 42218, 16 févr. 2026, RG 25/05370

    N° de Minute : N° RG 25/05370 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5CC COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6994da7dcdc6046d47bceee6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05370

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/05370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Mme [K] [B] Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4bd8cdc6046d47158108
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/05370

    TJ 91228, 18 déc. 2025, RG 25/05370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/05370 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGUA NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétairezs Résidence [12], situé [

    Lire la décision → Vérifier la source 694625a775782d5f06e0de89

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1