Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/05378
TJ 77284, 12 juin 2026, RG 25/05378
- N° RG 25/05378 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGDK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Minute N° 26/00647 N° RG 25/05378 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGDK M. [A] [Z] C/ FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE [1] [Localité 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/05378
TJ 06069, 9 juin 2026, RG 25/05378
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] Société SOPHIA EXPLOITATION, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Société SEYNA, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [P] [G]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05378
TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/05378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle GABRIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05378 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDUZ N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le lundi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05378
TJ 42218, 20 mars 2026, RG 25/05378
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05378 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAAC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/05378
TJ 34172, 26 févr. 2026, RG 25/05378
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 25/05378 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCC7 Pôle Civil section 2 Date : 26 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05378
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/05378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Mme [Z] [M] Le ............................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05378
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/05378
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05378 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FMW Minute : 25/1463 S.A. D’HLM [Localité 2] Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/05378
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/05378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/05378 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TS5 Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 16 juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I. PIERRE FLOURE
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