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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05389

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05389

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05389 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAA6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b79ccdc6046d479ca659
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05389

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/05389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 27 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb637cdc6046d47c1f700
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05389

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/05389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/05389 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MNX AFFAIRE : Société TRANSAGRUE (la SELARL MAMELLI AVOCATS) C/ S.A.S. FRET SNCF Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fc98cdc6046d47af4bce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05389

    TJ 77284, 11 mars 2026, RG 25/05389

    Min N° 26/00238 N° RG 25/05389 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGEE Société HABITAT 77 C/ Mme [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 mars 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jeanine H

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02ebacdc6046d4707e16d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05389

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/05389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à Me Chloé FABIAN Le .......

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb0d5cdc6046d477fdd59
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/05389

    TJ 75056, 22 avr. 2025, RG 25/05389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Bibal, Me Pire, Me Delecroix, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/05389 N° Portalis 352J-W-B7J-C7YTB N° MINUTE : REM Assignation du : 17, 18 et 24 novembre 2021 jugement rectificatif recti

    Lire la décision → Vérifier la source 681a54495eb387f553b9a9b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1