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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05393 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05393

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/05393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Viviane RODRIGUES ; Madame [E] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05393 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAEC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb6ccd6da0419628c0b8c
  • tj MEE - incident tj75056 n° 25/05393

    TJ 75056, 16 juill. 2026, RG 25/05393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 25/05393 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BYB N° MINUTE : Assignation du : 10 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 juillet 2026 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e71f084f14adac9b10854
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/05393

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 25/05393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 88H N° RG 25/05393 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UW3Y JUGEMENT N° B DU : 05 Juin 2026 Etablissement public FRANCE TRAVAIL OCCITANIE C/ [J] [A] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2737cacdc6046d47a50313
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/05393

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/05393

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05393 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABC 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c5dcdc6046d4714a8e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05393

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/05393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame ALI lors des débats, Madame FEDJAKH lors du délibéré, Débats en audience publique le : 08 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 Février 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb279cdc6046d477ffa52
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05393

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 25/05393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 69867b21cdc6046d474a01e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/05393

    TJ 35238, 2 juill. 2025, RG 25/05393

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/05393 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LV7I Minute n° 25/00429 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2272b7e1b6bf1d97b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1