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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05416 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05416

    TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05416

    MINUTE N° : 26/00710 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05416 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [X] [S] [K] [L] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à M. [S] à M. Le Préfet d’[Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5d73195da062e0ff2edf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05416

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 25/05416

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05416 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JADN 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8abc93c619cd1f3b8d1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/05416

    TJ 33063, 21 mai 2026, RG 25/05416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 25/05416 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R3Q DEMANDERESSE Madame [I] [U] [G] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] demeurant : [Adresse 1] représentée par Maître Yvan BELIGHA, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4affcdc6046d477b229e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05416

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 25/05416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 07 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 25/05416 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IKZ AFFAIRE : S.D.C. LE MATTEI (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M. [C] [S], Mme [Q] [G] DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6afdbcdc6046d478fdafa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05416

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/05416

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05416 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FWK Minute : 26/234 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d65bcdc6046d4768264a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05416

    TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05416 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FZS PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24bfbcdc6046d47fd02b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1