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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05427

    TJ 75056, 29 juill. 2026, RG 25/05427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabien ESCAVABAJA ; S.E.L.A.R.L. [V] EUROPE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05427 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAXE N° MINUTE : 2-2026 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb5fed6da0419628c0363
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/05427

    TJ 42218, 6 juill. 2026, RG 25/05427

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05427 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAFH JUGEMENT du 06 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [W], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Fatiha LARABI-HADI, avocate au barreau de SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a88893c619cd1f0b9496
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05427

    TJ 13055, 14 avr. 2026, RG 25/05427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 03 Février 2026 GROSSE : Le 14 Avril 2026 à Me Sylvain DAMAZ EXPEDITION : N° RG 25/05427 - N° Portalis DBW3-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a992cdc6046d4721c227
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/05427

    TJ 33063, 31 mars 2026, RG 25/05427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/05427 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TC6 DEMANDEUR Madame [W] [S] [M] née le 24 Septembre 1986 à [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DOMINICAINE) demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Céli

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6179cdc6046d47c688bf
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 25/05427

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 25/05427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/05427 N° Portalis 352J-W-B7J-C7WEC N° MINUTE : Assignation du : 25 avril 2025 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e5c2cdc6046d47373b58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1