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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05441

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/05441

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05441 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAGL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1c68cdc6046d4714a9d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/05441

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 25/05441

    Min N° 26/00357 N° RG 25/05441 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGIP S.C.I. [T] C/ M. [C] [U] Mme [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [T] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [F] [V] DÉFENDEURS : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7293cdc6046d474c68ef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/05441

    TJ 34172, 12 mars 2026, RG 25/05441

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 1 COPIE DOSSIER N° : N° RG 25/05441 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QCC5 DATE : 12 mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement de désistement dont la teneur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba77c6cdc6046d471265c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05441

    TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/05441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/05441 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GHK PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24b0ecdc6046d47fcf3a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05441

    TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 25/05441

    N° RG 25/05441 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/05441 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFB Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Anne-France HILDENBRANDT Le 06/02/2026 Le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6994679ccdc6046d47afa911
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05441

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/05441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me René DECLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05441 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAA4F N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 04 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6947383e75782d5f0612eada
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05441

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/05441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05441 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KTV MINUTE: 25/1145 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e5aee47295cf5efd79

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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