Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/05444
TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/05444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [D] Madame [C] [Y] [A] et Me Aurélie HERVÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05444 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEXY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 30 juin 2026 DEMAN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/05444
TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/05444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Monsieur [F] [W] C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE N° RG 25/05444 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGIT Minute : 26/00193 CADUCITE DU : 18 Février 2026 Copie délivrée le : à : D
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05444
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/05444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05444 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KVQ MINUTE: 25/1147 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d
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