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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05448 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05448

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/05448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SC SAMA Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05448 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBEYY N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231671cdc6046d474c4097
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/05448

    TJ 95500, 13 mai 2026, RG 25/05448

    PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2026 N° RG 25/05448 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT3S Code NAC : 72A S.D.C. LES HAUTS DE [Localité 1] C/ [R] [E] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7efbcdc6046d471f3b45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05448

    TJ 77288, 17 avr. 2026, RG 25/05448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05448 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGU7 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 17/04/2026 S.D.C. residence [Localité 3] NOTRE DAME [Localité 4] DES COPROPRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a105cdc6046d479ed189
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05448

    TJ 42218, 9 avr. 2026, RG 25/05448

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05448 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAGV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9749bcdc6046d47d16d7a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/05448

    TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 25/05448

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 25/05448 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5UF DEMANDEUR : Madame [V] [G] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (68) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8d5fcdc6046d4744bb1e
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/05448

    TJ 13001, 26 janv. 2026, RG 25/05448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/05448 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6PJ AFFAIRE : [B] [S], [S] N° /2026 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 7] Copie à Me Florence BUTIGNOT [K] [V] [B] [F] [J] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d2b9cdc6046d470f97eb
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/05448

    TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/05448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.26 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me . [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69842416cdc6046d47f6cb9b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/05448

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/05448

    N° RG 25/05448 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/05448 N° Portalis DB2E-W-B7J-NVFS Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le 25 novembre 2025 Le Greffier ther OUAKNI

    Lire la décision → Vérifier la source 6980fe8dcdc6046d47acaedd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05448

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/05448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05448 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQXV AFFAIRE : [W] C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Vincent BARD Copie : Madame [I] [P] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697b472fcdc6046d47187e36
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05448

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 25/05448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05448 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KWW MINUTE: 25/1149 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e5aee47295cf5efd6b

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