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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05453

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05453 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQYG AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me BARDI Valérie Copie : Madame [D] [B] délivrées le JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d620c93c619cd1f80b610
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/05453

    TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 25/05453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/05453 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6P4 AFFAIRE : [Y] [D]--[F] N° /2026 JUGEMENT DU 09 Février 2026 ADOPTION [Localité 6] Copie à [Z] [Y] [L] [D]--POUPOUNOT - au Sce civil

    Lire la décision → Vérifier la source 698b837fcdc6046d47cb9cac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05453

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/05453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05453 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU76 Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le : 05 Février 2026 à :Monsieur [R] [U] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6519dcdc6046d47505e69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05453

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/05453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05453 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABBC N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 14 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 691c56088b6588a4f899c683
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05453

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/05453

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/05453 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FZI Minute : 25/159 S.D.C. [Adresse 9] ET [Adresse 2] Représentant : Me Audrey BENOIS, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68890c38164153e3cd1d549c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05453

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/05453

    AUDIENCE DU 03 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/05453 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NO4 MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. En

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd90d33109fd079ae21a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05453

    TJ 93008, 20 juin 2025, RG 25/05453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05453 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KX2 MINUTE:25/1161 Nous,Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1f1aee47295cf5f0009

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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