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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05472 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05472

    TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 25/05472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Avril 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/05472 - N° Portalis DBW3

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef25fdcdc6046d47b0fe12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05472

    TJ 83137, 2 avr. 2026, RG 25/05472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05472 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQZY AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 02 AVRIL 2026 Grosse exécutoire :Me BARDI Valérie Copie : Madame [D] [S] épouse [U] délivrées le JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d621d93c619cd1f80b6cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05472

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/05472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05472 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE56 N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 09 janvier 2026 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 698593f9cdc6046d4727a2b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05472

    TJ 75056, 23 déc. 2025, RG 25/05472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05472 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABFC N° MINUTE :5/2025 JUGEMENT rendu le 23 décembre 2025 DEMANDERESSE S.A. LA REGIE IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 694c3fa075782d5f0680acbe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/05472

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/05472

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 12] Un passage des deux pichets [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/05472 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F3B Minute : 25/01343 Copie délivrée à : AARPI AUDINEAU - GUITTON M. [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d06acdc6046d470f1624
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05472

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/05472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier lors de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5579cdc6046d471a2159

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1