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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 25/05495

    TJ 45234, 23 juin 2026, RG 25/05495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/05495 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKKM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. HLM [Localité 2] HABITAT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4583aecdc6046d47815ffe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05495

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/05495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER ; S.A.R.L. BANGLA [Localité 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05495 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFGD N° MINUTE : 6-2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188d6bcdc6046d47475f6f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05495

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/05495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me FABIAN Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e12fcdc6046d4768fb9e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/05495

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/05495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05495 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société SAIEM GRENOBLE HABITAT, dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6998711dcdc6046d471e3704
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05495

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/05495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05495 - N° Portalis 352J-W-B7J-DABIR N° MINUTE : 10/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f714cdc6046d47e3c0ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05495

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05495 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K6F MINUTE: 25/1175 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39860a00405eb741b705

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1