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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/05524

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 25/05524

    DATE DU JUGEMENT: 21 juillet 2026 RG N° RG 25/05524 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23SJ / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [K] [C] épouse [W] [M] C / [D] [S] [W] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb7db84f14adac9d39df6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05524

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/05524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN ; Monsieur [P] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05524 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFMJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358ce6cdc6046d47f9957d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05524

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/05524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/05524 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKLV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : S.C.I. MACAVI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7db0cdc6046d477f10f3
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05524

    TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05524 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GVX Grosse délivrée le 20/05/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e092bcdc6046d475a5d0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05524

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/05524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05524 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVHY Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à :Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Copie certifiée conforme délivrée le :15 Janvier 2026 à :Monsieur [F] [R] TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69799364cdc6046d47eee3fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05524

    TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 25/05524

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/07/2025 à : Madame [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : 31/07/2025 à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05524 N° Portalis 352J-W-B7J-DABVF N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0693afe88dc815dd39e5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1