Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/05524
TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 25/05524
DATE DU JUGEMENT: 21 juillet 2026 RG N° RG 25/05524 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23SJ / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [K] [C] épouse [W] [M] C / [D] [S] [W] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05524
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 25/05524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-yves ROCHMANN ; Monsieur [P] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05524 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFMJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/05524
TJ 45234, 21 mai 2026, RG 25/05524
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/05524 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKLV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : S.C.I. MACAVI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05524
TJ 13055, 20 mai 2026, RG 25/05524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/05524 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GVX Grosse délivrée le 20/05/20
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ca other ca_lyon n° 25/05524
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 25/05524
N° RG 25/05524 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QOHL Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 25 juin 2025 RG : 2025f2173 ch n° S.A.R.L. LA GENTIL'HORDIERE C/ Me [Z] [X] - Administrateur judiciaire de SELARL AJ [X] & ASSOCIES MADAME LA PROCUREURE GENERALE S.A.S. GREN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/05524
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/05524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05524 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVHY Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à :Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Copie certifiée conforme délivrée le :15 Janvier 2026 à :Monsieur [F] [R] TRIBUNAL JUDICI
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ca other ca_paris n° 25/05524
CA Paris, 13 oct. 2025, RG 25/05524
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05524 - N° Portalis
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ca other ca_aix_provence n° 25/05524
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/05524
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/05524 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZOF SCI GOLFE BLEU SCP [W] S.E.L.A.R.L. BG & ASSOCIES C/ [D] [F] Copie exécutoire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05524
TJ 75056, 31 juill. 2025, RG 25/05524
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/07/2025 à : Madame [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : 31/07/2025 à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05524 N° Portalis 352J-W-B7J-DABVF N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANC
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