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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/05559

    TJ 13055, 2 sept. 2026, RG 25/05559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Mai 2026 GROSSE : Le 2 septembre 2026 à Me Jean Bruno HUA Le ......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986dd2195da062e0e42249
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05559

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/05559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître GROGNARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BODIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05559 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAB7W N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 02 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d476e93c619cd1f7fffb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05559

    TJ 59350, 22 juin 2026, RG 25/05559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05559 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSGK N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Juin 2026 S.A. COFIDIS C/ [X] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec4bacdc6046d47eb40cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05559

    TJ 77288, 24 avr. 2026, RG 25/05559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05559 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID4Z Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/04/2026 Société SCI MENDES 2 C/ Monsieur [X] [Q] Madame [N] [Q] née [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2d6dcdc6046d47b1c165
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/05559

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/05559

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/87 N° RG 25/05559 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QN5F DEMANDERESSE : S.D.

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3c4dcdc6046d47b33c0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05559

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 25/05559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] PROCEDURES ORALES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] JUGEMENT DU 16 Mars 2026 N° RG 25/05559 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWIL JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.A.S. [J] JARDINS SERVICES (LES CLES DU [Localité 3]) C/ [Q] [D] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8be19cdc6046d47ebd72f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05559

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/05559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me CHEVALLIER-MERIC Copie exécutoire délivrée à : Me LEVY-DRUON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05559 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGDG N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ebe7cdc6046d47dd5a9b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/05559

    TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 25/05559

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/05559 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TRX Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Jacqueline DESCOUT Dossier N° RG 25/05559 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TRX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGAT

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/05559

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/05559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/05522 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LB6 MINUTE: 25/1182 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1