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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj30189 n° 25/05565

    TJ 30189, 17 juill. 2026, RG 25/05565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE Ordonnance du 17 Juillet 2026 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 25/05565 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIIU AFFAIRE APPELEE à l'audience du 16 décembre 2026 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES Rendue par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6283c584f14adac90e0153
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05565

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/05565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2026 GROSSE : Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbc9984f14adac9d3bf86
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/05565

    TJ 13055, 22 mai 2026, RG 25/05565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Mars 2026 N° RG 25/05565 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HJZ PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a615cdc6046d479b4e8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05565

    TJ 83137, 27 avr. 2026, RG 25/05565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05565 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRB7 AFFAIRE : S.A. MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [J] JUGEMENT contradictoire du 27 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Christophe HERNANDEZ Copie : Monsieur [R], [B] [J] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370be195da062e002e8e4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj75056 n° 25/05565

    TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/05565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elodie RIFFAUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05565 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBGEN N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9fa1ccdc6046d47086a59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05565

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/05565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Y] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05565 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACBP N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 30 janvier 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 698633facdc6046d473cb3c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/05565

    TJ 35238, 5 juill. 2025, RG 25/05565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/05565 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWJC Minute n° 25/00543 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision con

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1397dd7001754d61c8a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1