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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05623 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/05623

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 25/05623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [W] [C] épouse [U], Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. IELTS GROUPE ETOILE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05623 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG4Q N° MINUTE : 4/26 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf60393c619cd1f714f8e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05623

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05623

    , parite àTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6d3fcdc6046d471df152
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/05623

    TJ 67482, 11 mai 2026, RG 25/05623

    N° RG 25/05623 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 11 Mai 2026 N° RG 25/05623 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHX Copie executoire à : Me Emeline BU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048c6ccdc6046d47995d22
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/05623

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/05623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :16/03/2026 Aux parties et à Mme [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05623 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBG4Q N° MINUTE : 2026/12 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a15ecdc6046d47e9f91b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05623

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/05623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Mme [S] [G] Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4fddcdc6046d4715c54d
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 25/05623

    TJ 67482, 24 nov. 2025, RG 25/05623

    N° RG 25/05623 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT du 24 Novembre 2025 N° RG 25/05623 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRHX Copie executoire à : Me Emeline BUGNON

    Lire la décision → Vérifier la source 697e7eb9cdc6046d47760d7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1