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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05652

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 25/05652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05652 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRI5 AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB venant aux droits de la SA ONEY BANK C/ [Q] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me MAQUET Copie : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8615a8195da062e03e72ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05652

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 25/05652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 25/05652 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IKI PART

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e1a6cdc6046d47690477
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/05652

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05652 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFPU Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Monsieur [R] [K] Madame [O] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdb973cdc6046d475ffd33
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05652

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/05652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05652 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHK5 N° MINUTE : 4/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 janvier 2026 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 699370b6cdc6046d479b6fb0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/05652

    TJ 83050, 14 janv. 2026, RG 25/05652

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05652 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZN3 MINUTE n° : 2026/46 DATE : 14 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/05652

    TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 25/05652

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 25/05652 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GA4 N° RG 25/05652 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GA4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697341a3cdc6046d4766d96d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05652

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/05652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le .......................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cb3acdc6046d47bbd0f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05652

    TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 25/05652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 16 Septembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 14 Octobre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4efc07170de10e43e8a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/05652

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/05652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/05652 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNJB Code NAC : 63B DEMANDEURS : Monsieur [E] [P] né le [Date naissance 6] 1944 à [Localité 17] demeurant [Adresse 2] [Localité 9] Madame [D] [R] épouse [P] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9a4422996ce544824b93
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05652

    TJ 45234, 8 oct. 2025, RG 25/05652

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/05652 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKSM Minute N°25/01310 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f3033cf481c39a3117

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1