Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05662
TJ 06069, 28 mai 2026, RG 25/05662
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me [S] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/188 N° RG 25/05662 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNTS DEMANDERESSE : S.D.
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05662
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/05662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 16 Décembre 2025 GROSSES : Le 17 mars 2026 à Me Emilie GOGUILLOT (x4) EXPEDITION : Le 17 mars 2026 à Me Constance D
-
tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj45234 n° 25/05662
TJ 45234, 5 mars 2026, RG 25/05662
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 5 MARS 2026 N° RG 25/05662 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKS6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05662
TJ 75056, 9 févr. 2026, RG 25/05662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [B] [N] Me Juliette BAYLE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05662 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHNW N° MINUTE : 5 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 09 févrie
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05662
TJ 13055, 24 déc. 2025, RG 25/05662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 Président : Monsieur VIGNON, Vice-Président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Décembre 2025 N° RG 25/05662 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7IPD PARTIES : DEMANDE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05662
TJ 30189, 18 nov. 2025, RG 25/05662
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05662 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJAY ORDONNANCE DU 18 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/05662
TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 25/05662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 14 OCTOBRE 2025 N° RG 25/05662 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNKG Code NAC : 23K DEMANDERESSE : Madame [K], [W] [R] épouse [I] née le 30 Octobre 1977 à [Localité 8] (67) demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05662
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 25/05662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/05662 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADAI N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 12 septembre 2025 (Articles 394 et 395
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles