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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05668

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/05668

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/05668 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OHS Copie exécutoire délivrée le 04 juin 2026 à Maître Eric SEMELAIGNE Copie certifiée conforme délivrée le 04 juin 2026 à Maître Adam SALMON Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cd46cdc6046d472cfab7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05668

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/05668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure FOURNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Tanguy LETU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05668 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADJW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e722f84f14adac9b109d0
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 25/05668

    TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 25/05668

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/05668 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPCK AFFAIRE : [O] [E] épouse [R] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a766cdc6046d479f5468
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/05668

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/05668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/05668 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP7T JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [T] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.E.L.A.S. MJS PARTNERS, représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69750b3dcdc6046d4795797b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05668

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/05668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 04 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e59275782d5f06054582
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/05668

    TJ 94028, 6 nov. 2025, RG 25/05668

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/05668 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WI4X / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [P] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 690d002e1f8a20b910005faa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1