Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05671 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/05671

    TJ 83137, 2 juill. 2026, RG 25/05671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/05671 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRKV AFFAIRE : S.D.C. LE PARNASSE, pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 1] C/ S.C.I. [E]-GERMANI JUGEMENT statuant sur la compétence du 02 JUILLET 2026 Grosse e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627bbb84f14adac90dc34f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/05671

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/05671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7044cdc6046d471e2569
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/05671

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/05671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier lors des débats : Madame Stéphanie BOINE, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb200cdc6046d473a2ac7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05671

    TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 25/05671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/05671 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XML N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le 14/04/2026 à : Me HUPIN (G625) Me GALLET (E1719) ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 14 Avril 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8cffcdc6046d473ca399
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/05671

    TJ 92050, 6 mars 2026, RG 25/05671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 06 Mars 2026 N° RG 25/05671 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q6X N° Minute : AFFAIRE : S.A.R.L., [U], [W], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Maître Sonia KEPES de la SELARL KEPES SONIA, avocats au barreau de HAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c450bfcdc6046d47f4a653
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/05671

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/05671

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/05671 N° Portalis DB2E-W-B7J-NVRP ______________________ MINUTE N° ___

    Lire la décision → Vérifier la source 699462efcdc6046d47af259e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05671

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/05671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05671 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSOU N° de Minute : BX25/00933 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 LMH C/ [O] [R] [Z] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0e2175782d5f06e3bd86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1