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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05691

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/05691

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05691 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JAZP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f0b8cdc6046d476a3017
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05691

    TJ 77284, 1 avr. 2026, RG 25/05691

    Min N° 26/00359 N° RG 25/05691 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG3A S.D.C. DE LA RESIDENCE LES [Adresse 1] C/ Mme [D] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDERESSE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e92495cdc6046d472d9cdd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/05691

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/05691

    MINUTE N° : 26/00018 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/05691 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [W] [K] Débats à l'audience du 08 Janvier 2026 le copie et grosse : à Me BENDJADOR copie le : à M. [K] à M. Le Préfet d’[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5816bcdc6046d4773ced7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05691

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 25/05691

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05691 N° Portalis DB3S-W-B7J-3GSN Minute : 26/166 Société ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P051

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3069cdc6046d47b3a44c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/05691

    TJ 75056, 23 févr. 2026, RG 25/05691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile IDIART Association ATIVO mandataire judiciaire à la protection des Majeurs en qualité de curateur de Madame [F] épouse [R] [P] es qualité de curateur de Monsieur [Y] [R] [S] [X] Pour la Directrice de greffe P

    Lire la décision → Vérifier la source 699e038acdc6046d479c9083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05691

    TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/05691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Octobre 2025 MINUTE : 25/01002 N° RG 25/05691 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JNY Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde96af9fd1f8094818e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05691

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/05691

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05691 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSPI N° de Minute : BX25/00925 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 LMH C/ [D] [E] [T] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 695c0eb975782d5f06e3c7e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1