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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05708 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05708

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 25/05708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05708 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBI5S N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8cbb195da062e0c38d75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05708

    TJ 37261, 5 juin 2026, RG 25/05708

    MINUTE N° : 26/00423 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 N° RC 25/05708 DÉCISION Réputée contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT ET : [Adresse 1] Débats à l'audience du 09 Avril 2026 copie et grosse le : à Maître Stanislas DE LA RUFFIE copie le : à Prefet d’[Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443868cdc6046d476292da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/05708

    TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 25/05708

    Min N° 26/00471 N° RG 25/05708 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEG34 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e17b4cdc6046d475b68de
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/05708

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/05708

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05708 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA2M JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : [1] ALPES CORSE, demeurant Service Surendettement - [Adresse 1] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11274cdc6046d47e2dc0b
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05708

    TJ 13055, 13 mars 2026, RG 25/05708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 30 Janvier 2026 N° RG 25/05708 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JB3 PARTIES : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ebe1cdc6046d479cf08a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05708

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/05708

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [T] Madame [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphanie AMAR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05708 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADQI N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le 02 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c56af9fd1f8094daa5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/05708

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 25/05708

    Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 17 Septembre 2025 MINUTE : 25/996 N° RG 25/05708 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JQG Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Anissa MOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e9681ed727f2a3ee3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1