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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/05721 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05721

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 25/05721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée à : Me FRANCIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05721 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJHA N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 20 juillet 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c8184f14adac9f041b0
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/05721

    TJ 30189, 27 mars 2026, RG 25/05721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 27 Mars 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/05721 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGWG JUGEMENT DE DIVORCE rendu par [S] LOGEAIS-QUIBEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d1aacdc6046d479290ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/05721

    TJ 95500, 12 févr. 2026, RG 25/05721

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/05721 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWJH Code NAC : 53B S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) C/ [R] [J] [Y] [X] épouse [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 12 février 2026 par Stéphanie CITRAY,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d85fcdc6046d47bcc375
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/05721

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/05721

    N° RG 25/05721 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVUJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 25/05721 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVUJ Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bf6275782d5f06d01d14
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/05721

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/05721

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/05721 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AYH N° MINUTE : REDISTRIBUTION 6ème chambre Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Itzkovitch, Me Hertz le : +1 copie dossier ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ca58f82f8614c9f6c434

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1