Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05723
TJ 75056, 19 juin 2026, RG 25/05723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/05723 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADVC N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 19 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A. [C] RESID
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05723
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/05723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/05723 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Y4Y N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Is
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05723
TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/05723
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05723 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSQ5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [U] [P] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/05723
TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 25/05723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/05723 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SPC AFFAIRE : S.A.S. FM2I C/ S.A.R.L. CORALEX Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 1] - BLATT ASSOCIES la SELARL [Localité 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05723
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/05723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05723 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJIE N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05723
TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/05723
N° RG 25/05723 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/05723 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVUM Minute n° ☐ Copie exec. à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05723
TJ 13055, 16 janv. 2026, RG 25/05723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, juge placé Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Ja
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/05723
TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/05723
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/05723 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJE2 ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden
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