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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05736

    TJ 75056, 7 juill. 2026, RG 25/05736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me METIVIER (B45) et Me FLOQUET (E2283) ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/05736 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7T4N N° MINUTE : Assignation du : 07 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6dde84f14adac9b0ef15
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05736

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 25/05736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Juillet 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Caroline GIRAUD........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf7dd93c619cd1f715cf4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/05736

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/05736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Me Sophie GILI BOULLANT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/05736 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADXM N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 avril 2026 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd367ecdc6046d471ee52e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05736

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/05736

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05736 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JA5H 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2aa12cdc6046d479f88f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05736

    TJ 06069, 11 févr. 2026, RG 25/05736

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me KIEFFER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Février 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05736 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPHP DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfe02cdc6046d47f454d9
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/05736

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/05736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ 2ème chambre N° RG 25/05736 N° Portalis 352J-W-B7J-C7T4N N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 25 Juin 2025 DEMANDEURS Monsieur [M] [S] [Adresse 2] [Localité 7] Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f590a00405eb741e031

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1